"Montane Sud" est un projet de centrale solaire photovoltaïque au sol d'une puissance nominale de 12 MWc situé sur la commune de Saint-Priest-de-Gimel, au centre du département de la Corrèze. Etendue sur 25ha, "Montane Sud" utilise une technologie innovante appelée "trackers" à un axe horizontal qui consiste à orienter les capteurs par rapport à la position du soleil dans le ciel. Cela permet d'optimiser la position des panneaux tout au long de l'année en fonction des saisons (le soleil est bien plus haut dans le ciel en été qu'en hiver). Avec l'utilisation des trackers, la production de "Montane Sud" sera plus performante qu'une centrale photovoltaïque fixe classique.
Sa construction débutera en août 2016 et sa mise en service est prévue pour mars 2017. Afin de s'inscrire dans une vision pédagogique, l'aménagement d'un sentier de découverte pour la sensibilisation aux énergies renouvelables et la protection de l'environnement fait partie des caractéristiques de ce projet.
Ce projet est lauréat du deuxième appel d'offre de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) qui distingue les projets les plus compétitifs et les plus responsables en terme d'empreinte carbone.
L'électricité annuelle produite par "Montane Sud" sera de 15 000 000 kWh et son tarif d'achat sécurisé par EDF est fixé pour une durée de 20 ans. La Compagnie du Soleil Occidental (LCSO), société qui porte le projet de "Montane Sud", a obtenu un contrat de bail pour une durée de 40 ans. Le permis de construire et la convention de raccordement ont été obtenus.
Le volet investissement participatif débutera à l'automne 2016, en même temps que les travaux de construction.
DONNEES ECOLOGIQUES
"Montane Sud" produira chaque année une moyenne de 15 000 000 kWh ce qui correspond à la consommation électrique annuelle de 6500 personnes, chauffage inclus (Source RTE 2014).
Cette production permettra de préserver l'environnement en évitant l'utilisation d'une électricité issue de centrales polluantes et réduira de fait les émissions de CO2. Ainsi, comparativement à une centrale au fioul, "Montane Sud" permettra d'éviter le rejet dans l'atmosphère de près de 10 385 tonnes de CO2 chaque année (Source RTE 2014).
Ce projet prévoit la mise en place d'un plan de gestion environnemental qui se caractérise par l'entretien du couvert végétal de la centrale à l'aide d'un pâturage ovin. Les zones sensibles attenantes à la centrale ont été volontairement exclues de l'implantation. Elles feront l'objet d'une surveillance et d'un plan de gestion adapté visant à les maintenir en bon état de conservation et à préserver la biodiversité caractéristique de ces milieux.
La revégétalisation des terrains suite aux travaux d'installation de la centrale associée à une gestion écologique du couvert végétal permettra le développement d'un milieu prairial au sein de la centrale. Cette centrale n'aura pas d'impact négatif sur la végétation dans la mesure où une diversification locale des cortèges floristiques et la création d'habitats prairiaux à caractère humide seront positifs pour la biodiversité.
Concernant l'aspect paysager, le site sera peu visible de l'extérieur et les faces visibles des postes électriques seront bardées de bois.
Contrairement aux idées reçues, environ 85% des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables et réintègrent le circuit des composants photovoltaïques. En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. En effet les fabricants, les importateurs ou revendeurs sont tenus de reprendre ces panneaux en fin de vie gratuitement. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, ce qui entraîne une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu (Décret 2014-928)
FRAIS, RISQUES, ASSURANCES ET SENIORITE
Les frais inhérents aux honoraires d'Enerfip sont supportés en totalité par le porteur de projet. Le coût est donc nul pour les investisseurs. Pour les porteurs de projets, le coût est réparti comme suit :
1 000 € H.T de frais de dossiers, soit entre 0,5% et 1,5% du montant de la collecte, rémunérant les diligences d'Enerfip au moment de l'acceptation du dossier et de la signature du contrat.
3 à 6% du montant de la collecte en cas de succès de la collecte à négocier avec le porteur du projet en fonction de la complexité du projet, incluant les frais du prestataires de services de paiement. Les frais de dossier, d'un montant de 1000 € H.T mentionnés ci-dessus, sont déduits du montant des honoraires.
Les risques du projet "Montane Sud" sont les risques propres à tous les projets photovoltaïques, tels que :
Dégradation ou destruction accidentelle ou par risques naturels de la centrale.
Dysfonctionnement des composants électriques de la centrale.
Risques financiers.
Risques juridiques.
Risques réglementaires (par exemple remise en question des tarifs d'achats).
Risques fiscaux.
Les assurances du projet "Montane Sud" permettent de se prémunir contre certains risques énumérés ci-dessus.
L'Assurance responsabilité civile et décennale qui garantit l'activité de LCSO et les installations du projet "Montane Sud".
L'Assurance Bris de Machine permet de couvrir les machines et les autres équipements de production. Cette assurance permet à LCSO de garantir ses outils de production contre d'éventuels périls. Elle permet d'assurer la pérennité de l' activité en cas d'éventuelles destructions.
La séniorité représente l'ordre dans lequel les créanciers (représentés notamment par les investisseurs citoyens) sont payés en cas de défaut de l'entreprise. Afin de structurer la hiérarchisation des créanciers, une convention de subordination sera mise en place afin de privilégier la ou les dettes bancaires vis à vis de la dette obligataire. Les différents statuts juridiques d'une société en difficulté conditionnent le statut des obligations, tel que :
En cas de redressement judiciaire de la société porteuse de projet, leurs droits ne seront pas affectés, le contrat d’émission sera maintenu, et les intérêts continuent à leur être versés ;
En cas de plan de continuation décidé à l’issue de l’ouverture du redressement judiciaire, la dette de la société à l’égard des obligataires pourra être aménagée (notamment dans sa durée);
En cas de liquidation judiciaire ou de cession totale de la société, les obligataires étant des créanciers chirographaires, c’est-à-dire non privilégiés, leur créance sur la société viendra en second rang vis à vis de la ou des dettes bancaires. Les créanciers privilégiés (notamment les salariés, le Trésor, les professionnels de justice, les organismes bancaires) seront payés en priorité. Les investisseurs Enerfip seront ainsi positionnés après les créanciers privilégiés, mais avant les actionnaires de l'entreprise.
LEADER FRANÇAIS DE L'ÉOLIEN ET DU SOLAIRE EN MW INSTALLÉS
Acteur de référence des énergies renouvelables en France, ENGIE Green a développé une expertise forte dans les domaines du développement, de la construction et de l’exploitation des parcs éoliens et solaires. 600 collaborateurs et collaboratrices réalisent avec les acteurs locaux des projets sur-mesure qui valorisent le potentiel de chaque territoire. Au 1er janvier 2022, les parcs exploités par ses équipes représentent 2 056 MW éoliens et 1 440 MWc solaires installés (soit une production annuelle d’énergie verte injectée sur le réseau équivalente à la consommation de plus de 3 millions d’habitants) et 5,5 GW de projets sont en développement. Ses 22 agences en France se situent au cœur de ses territoires d’implantation et son siège social est basé à Montpellier.
ENGIE Green est une filiale détenue à 100% par le Groupe ENGIE, Groupe mondial de référence dans l’énergie bas carbone et les services. ENGIE est le partenaire de référence des collectivités et des entreprises engagées dans la transition vers la neutralité carbone de nos territoires. Plus de 2 500 collaboratrices et collaborateurs, experts des énergies renouvelables, travaillent au quotidien pour construire avec leurs clients un avenir énergétique toujours plus respectueux de l’environnement et durable.
✔ plus de 2 056 MW éoliens installés et exploités, soit 130 parcs pour 1 027 éoliennes
✔ 1 440 MWc solaires installés et exploités, soit 133 centrales
✔ 128 MW éoliens exploités pour le compte de tiers, soit 13 parcs pour 95 éoliennes
✔ plus de 5,5 GW de projets d’énergies renouvelables
✔ 22 agences en France, soit plus de 600 collaborateurs et collaboratrices aux côtés des acteurs locaux
✔ une production équivalente à la consommation de près de 3 millions d’habitant·es en électricité verte par an
✔ une expertise complète, du développement à l’exploitation en passant par la maintenance
La connaissance des territoires et des partenariats de long terme
Interlocuteurs de terrain, les collaborateurs d’ENGIE Green privilégient, dès l’origine des projets, l’écoute et la concertation avec les territoires. Engagés aux côtés des acteurs locaux, de la prospection à l’exploitation des parcs, ils nouent des partenariats de long terme et soutiennent les initiatives locales en faveur du développement durable et de la transition énergétique.
Une expertise complète mobilisée à chaque étape du projet
ENGIE Green réunit l’ensemble des expertises indispensables à la création et à la performance des installations : cartographie, acoustique, biodiversité, génie électrique et mécanique, gestion des opérations de construction, supervision, exploitation et maintenance... Le Centre de Conduite des Energies Renouvelables, qui supervise 24h/24 les installations pour optimiser la sécurité et la productivité des parcs.
Des retombées économiques bénéficiant au développement des territoires
La commune, la communauté de communes, le département et la région bénéficient de retombées économiques. ENGIE Green veille à sélectionner en priorité des entreprises locales pour la réalisation des travaux, l'entretien et l'exploitation des parcs, et des partenariats sont conclus avec différentes associations pour le suivi et la protection de la biodiversité.
Pionnier du financement citoyen de la transition énergétique, ENGIE Green développe différents modèles de financement participatif qui permettent d’associer pleinement les territoires aux projets. Parmi les exemples les plus récents, on notera en 2021 le succès des campagnes de crowdfunding réalisées sur la plateforme Enerfip pour les parcs solaires de Marcoussis en Essonne et de DVTA en Corrèze. L’objectif : permettre aux citoyen·nes de participer concrètement à l’essor des énergies renouvelables dans leur région.
EN SAVOIR PLUS SUR ENGIE GREEN
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Simulator
Investment simulation
Montane Sud - Obligation 5%/year over 4 years
Simulation - Rate : 5% / year on 4 ans
Initial investment:
€10,000
Repayments and interest:
€11,280.47
In 4 transfers
| Date | Interest* | Capital | Amount |
| 15/06/2018 | €500 | €2,320.12 | €2,820.12 |
| 15/06/2019 | €383.99 | €2,436.12 | €2,820.11 |
| 15/06/2020 | €217.78 | €2,602.34 | €2,820.12 |
| 15/06/2021 | €178.7 | €2,641.42 | €2,820.12 |
| Total | €1,280.47 | €10,000 | €11,280.47 |
*Gross interest before tax, including all fees (view taxation) The result presented is not a forecast of the future performance of your investments. It is only intended to illustrate the mechanics of your investment over the investment period. The evolution of the value of your investment may vary from what is shown, either increasing or decreasing. | |||
