Energie du Condat- Investissement bioénergie

L'essentiel

Investissez dans la transition énergétique de votre territoire

Financement participatif du projet de méthanisation d'Énergie du Condat

Enerfip et SWIFT ont créé un véhicule d’investissement, Méthafip, codétenu et cofinancé, afin de proposer à des sociétés de projet de biogaz une solution de financement obligataire. Aujourd'hui, afin de permettre à tout un chacun de contribuer à la transition énergétique de notre territoire, ils ont souhaité proposer aux citoyen·nes de participer au financement de l'unité de méthanisation d'Énergie du Condat.

Située dans le département de la Dordogne, l'installation a pour objectif de traiter et de valoriser les matières organiques du territoire. Elle produira du biométhane, qui sera injecté sur le réseau de distribution de gaz naturel de la région Dordognaise, ainsi qu’un engrais organique (digestat)- qui sera également valorisé localement. Le projet est aujourd'hui au stade prêt à construire, c’est-à-dire qu’il possède toutes ses autorisations administratives, un permis de construire purgé, ainsi qu'un contrat d'achat signé. 

Les travaux de construction vont débuter mi-janvier 2022, et la mise en service de l'unité de méthanisation est prévue au  premier trimestre 2023. À terme, plus de 8 862 tonnes de matière organique seront traitées chaque année par l’installation, qui produira environ 8 987 760 kWh de biométhane par an. C’est l’équivalent de la consommation de gaz annuelle de près de 773 foyers, soit 7% de la consommation de gaz annuelle de la ville de Bergerac. Et permettra d’approvisionner en partie les sites agroalimentaires du secteur.

 

La collecte

Pourquoi investir ?

Placer une partie de son épargne dans la transition énergétique

À travers cette campagne de financement participatif, la société Méthafip souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet de méthanisation détenu par la SAS Condat Energie Verte.

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, Méthafip entend redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par l’unité de méthanisation, afin que les citoyen·nes puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : la biomasse. C’est l’opportunité pour chacun·e de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

La construction de l'unité de méthanisation nécessite un investissement total de 4,791 millions d'euros. Pour 1 000 € investis, vous contribuez donc à la production de plus de 1 876 kWh de biométhane par an, soit l'équivalent de près de 16% la totalité de vos besoins de gaz annuels.

Modalités d'investissement

Le financement citoyen, une solution pour catalyser le développement de projets

Pour être en mesure de développer son projet de méthanisation, la SAS Condat Energie Verte, via la société Méthafip, sollicite la participation citoyenne. L'objectif de cette collecte est de lui permettre de bénéficier d’une avance de fonds propres pour financer les coûts de construction du projet. Contrairement à de nombreuses collectes sur enerfip.fr - qui sont soumises aux exigences du cahier des charges de la CRE en termes de restrictions territoriales -, l'investissement dans ce projet sera ouvert à l'ensemble des citoyen·nes !

Méthafip souhaite donc procéder à une émission d’obligations simples auprès des citoyen·nes, pour un montant total de 150 000 €. Les conditions de cette participation offrent un taux d’intérêt attractif en correspondance avec le risque inhérent au stade de développement du projet, qui est en phase amont de construction.

Le capital investi est rémunéré au taux d'intérêts brut annuel fixe par an indiqué dans le contrat d'émission pendant la durée de son placement. À partir de la première année révolue, tout ou partie du capital investi pourra être remboursé par anticipation. Les années qui suivront, le taux d'intérêts sera alors appliqué au capital restant dû.

Risques & Sûretés

Vous trouverez ci-après le détail des risques liés au projet, ainsi que les modalités de contrôle qui y sont associées : 

 

 

 

Le projet

Une unité de méthanisation à Condat-sur-Trincou

Production de gaz naturel dans le département de la Dordogne

Située dans le département de la Dordogne, sur la commune de Condat-sur-Trincou, l'unité de méthanisation d'Énergie du Condat a pour objectif de traiter et de valoriser les matières organiques du territoire. Son terrain d'implantation est d'ores et déjà sécurisé par un permis de construire, obtenu fin novembre 2021. 

8 862 tonnes de matières organiques valorisées chaque année

L'installation produira du biométhane, qui sera injecté localement sur le réseau de distribution de gaz naturel. Un contrat d'achat du biométhane a été signé avec le fournisseur d’énergie ENGIE 12 juillet 2019, pour une durée de 15 ans à compter de la première injection.

À terme, 8 862 tonnes de matière organique seront traitées chaque année par l’installation. Le projet est porté par deux exploitations agricoles et un actionnaire particulier, dans le département de la Dordogne. Le digestat - reliquat de biomasse après digestion - sera également valorisé sous forme d'engrais organique auprès des agriculteurs du territoire. Ils pourront ainsi bénéficier de cet apport en éléments fertilisants de très bonne qualité, et limiteront de fait leur recours aux engrais chimiques.

Une production d'énergie renouvelable et locale

Les études estiment une production d'environ 95 Nm³ par heure en moyenne, soit une production totale d’environ 8 987 760 kWh de biométhane par an. L’installation permettra donc la mise en place d’un moyen local de production d’énergie renouvelable, qui fournira chaque année l’équivalent de la consommation de gaz de près de 4 012 personnes, soit plus de 5 fois de la consommation de gaz annuelle de la commune de Condat-sur-Trincou. Cette production décarbonée d'énergie - par opposition aux ressources fossiles - permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 8 862 tonnes de CO₂ chaque année.

Outre les bénéfices environnementaux liés au développement d’une énergie exempte d’émissions polluantes, ce projet, conçu dans une démarche de développement et d’aménagement durable du territoire, aura également un impact positif sur le milieu humain puisqu’il contribuera à la création d’emplois directs et indirects au niveau local.

Une mise en service prévue pour le premier trimestre 2023

Le projet est aujourd'hui au stade prêt à construire, et possède donc toutes ses autorisations administratives - permis de construire obtenu et purgé de tout recours fin novembre 2021, offre de raccordement et tarif d'achat sécurisé sur 15 ans.

Les travaux de construction vont débuter mi-janvier 2022, et l’unité de méthanisation devrait être mise en service au premier trimestre 2023. La construction sera menée par Méthafip. L'exploitation sera quant à elle, assurée par les agriculteurs. 

Les unités de méthanisation sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), qui est appliquée par l’État. En fonction de certains critères, l'installation est soumise à un régime ICPE spécifique.

Le projet de méthanisation d'Énergie du Condat est soumis au régime de l'enregistrement. Il correspond à un régime qui s'applique aux installations telles que les élevages, pour lesquelles les mesures techniques de prévention des inconvénients sont bien connues et standardisées.

 

Le saviez-vous ?

La méthanisation, comment ça marche ?

La méthanisation est un phénomène de décomposition et de fermentation de la matière organique qui produit de l’énergie, le biogaz. Il s'agit d'un processus naturel dû à l’action de micro-organismes qui digèrent la matière organique. Ce phénomène de digestion se produit naturellement dans certains milieux, par exemple dans les marais. Le biométhane est naturellement capté par la biomasse végétale, qui nécessite un apport en CO2 pour alimenter un processus indispensable à sa croissance : la photosynthèse.

Il peut également être reproduit par l’homme, en chauffant et en brassant la matière organique dans des enceintes hermétiques appelées digesteurs, en absence totale de contact avec l’oxygène. Le processus doit être contrôlé à tout moment en température et en pression, et dure de 20 à 40 jours. La méthanisation est utilisée à des fins de production et de vente d’énergie, et fournit également un amendement naturel et organique pour l’agriculture, le digestat.

Un traitement écologique des déchets organiques

L’ensemble de la biomasse d’origine végétale ou animale peut être méthanisée, notamment :

✔ les effluents d’élevages (lisiers, fumiers, fientes)

✔ les déchets ménagers organiques ou biodéchets

✔ les restes de restauration

✔ les boues de stations d’épuration

✔ les sous-produits de l’industrie agro-alimentaire (filières fruits, légumes, viande)

Lorsqu'il est relâché dans l’atmosphère, le méthane a un pouvoir d’effet de serre très supérieur à celui du CO₂. La méthanisation permet de traiter des effluents et des déchets organiques qui auraient émis spontanément du méthane s’ils avaient été directement épandus ou envoyés en décharge.

Une énergie 100 % renouvelable

Le biogaz produit par la méthanisation, énergétiquement pauvre, contient entre 40 et 60 % de méthane (CH₄) pour quasiment autant de dioxyde de carbone (CO2). Il existe deux manières principales de valoriser ce biogaz :

✔ au moyen d'un moteur couplé à un alternateur, le biogaz permet de générer de l’électricité et de la chaleur, c’est ce que l’on appelle la co-génération. L’électricité est alors injectée dans le réseau de distribution, tandis que la chaleur est valorisée par un réseau de chaleur urbain ou par une activité industrielle.

✔ une autre technique permet de d’épurer le biogaz par extraction du CO₂ et des impuretés, pour en faire du biométhane. Ses propriétés deviennent alors identiques à celle du gaz naturel, et on peut l’injecter dans le réseau de distribution. Il peut également être utilisé comme carburant, pour les transports publics ou les poids lourds.

Un amendement organique naturel

Le digestat, produit par la digestion des matières, est un amendement organique. En l’utilisant, les agriculteurs bénéficient d’un apport en éléments fertilisants de très bonne qualité. Cet épandage permet de fait de réduire l’usage d’engrais chimiques et par conséquent les pollutions diffuses. Son utilisation peut donc avoir un impact décisif sur l’amélioration de la qualité des sols et la préservation des nappes phréatiques.

La teneur du digestat en éléments minéraux fertilisants, à savoir l'azote (N), le phosphore (P) et le potassium (K), est connue et maîtrisée. Il peut donc être épandu par des agriculteurs sur leurs terres, selon un plan d’épandage qui respecte l’équilibre des sols. Lorsque les matières sont digérées, elle sont quasiment épuisées de leur contenu organique volatile. Les composants volatiles étant responsables des odeurs, le digestat ainsi produit est quasiment inodore. À l’issue du processus de méthanisation, la matière produite est donc stable, et ne se dégrade plus.

La méthanisation en France

La France recense plus de 500 unités de méthanisation, dont 44 injectent du biométhane, avec une capacité d’injection totale de 700 GWh par an. Les projets de déploiement de la filière méthanisation sont ambitieux.

Le « Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote » témoigne du fort lien entre méthanisation et agriculture. Porté par le ministère de l’agriculture, il comporte deux axes complémentaires pour promouvoir à la fois la valorisation de l’azote organique des effluents d’élevage comme amendement et développer la méthanisation collective.

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie a fixé un objectif pour le biométhane injecté de 8 000 GWh par an en 2023. La loi de transition énergétique pour la croissance verte indique que 10 % du gaz transporté dans les réseaux en 2030 devra être du biométhane, chiffre qui pourrait être porté à 30 % selon les acteurs de la filière.

Réglementation

Les unités de méthanisation sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) qui est appliquée par l’État. En fonction de plusieurs critères, les installations sont soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation.

Dans tous les cas, une étude d’impact est conduite pour évaluer les impacts environnementaux et imposer des mesures restrictives le cas échéant, selon les termes de la nomenclature ICPE. Des contraintes strictes sont en particulier requises vis à vis des odeurs (évaluation avant-après), du bruit (émergences diurnes et nocturnes), des matières entrantes (nature et origines), de leur stockage de l’épandage agricole du digestat (volumes maîtrisés et parcelles réceptrices identifiées). L’unité fait également l’objet d’un permis de construire.